La fiscalité immobilière est en constante évolution et impacte directement les propriétaires, les investisseurs et les locataires. Dans cet article, nous faisons le point sur les dernières lois en vigueur et leurs conséquences pour mieux comprendre et anticiper les changements en la matière.
IFI : l’Impôt sur la Fortune Immobilière
L’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) a été instauré en 2018, en remplacement de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF). Il concerne les contribuables dont le patrimoine immobilier net taxable est supérieur à 1,3 million d’euros. Contrairement à l’ISF, il se concentre uniquement sur le patrimoine immobilier, à l’exclusion des valeurs mobilières et autres placements financiers. Les taux d’imposition sont progressifs, allant de 0,5% à 1,5% selon la valeur du patrimoine.
Cette réforme a eu pour principal objectif de favoriser l’investissement dans l’économie réelle et de réduire la pression fiscale sur les ménages les plus fortunés. Toutefois, elle a également entraîné une augmentation des obligations déclaratives pour les contribuables concernés.
Le dispositif Denormandie
Mis en place en janvier 2019, le dispositif Denormandie vise à encourager la rénovation de logements anciens situés dans des centres-villes dégradés. Il s’agit d’une extension du dispositif Pinel, qui offre une réduction d’impôt sur le revenu aux investisseurs réalisant des travaux de rénovation énergétique dans ces zones.
Pour bénéficier de cette incitation fiscale, les propriétaires doivent s’engager à louer le logement rénové pendant une durée minimale de 6, 9 ou 12 ans. La réduction d’impôt varie de 12% à 21% du montant des travaux engagés, dans la limite de 300 000 euros et selon la durée de l’engagement locatif.
Ce dispositif a pour objectif de redynamiser les centres-villes en perte de vitesse et d’améliorer la qualité du parc immobilier ancien en France.
La loi ELAN
La loi Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique (ELAN) a été promulguée en novembre 2018. Elle a introduit plusieurs mesures visant à faciliter la construction et l’accès au logement pour tous, ainsi qu’à favoriser la transition énergétique.
Parmi les principales dispositions de cette loi figurent la simplification des normes de construction, la lutte contre les marchands de sommeil, le renforcement des sanctions en cas d’occupation illégale du domaine public ou encore l’amélioration des dispositifs d’aides à l’accession à la propriété.
En matière fiscale, la loi ELAN a notamment instauré un abattement exceptionnel de 85% sur les plus-values immobilières réalisées lors de la cession d’un terrain à bâtir ou d’un immeuble bâti situé en zone tendue, sous condition que le cédant s’engage à construire des logements neufs.
La révision du zonage Pinel
Le dispositif Pinel, qui permet aux investisseurs de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu en contrepartie de la réalisation d’investissements locatifs dans le neuf, a été modifié en 2018. Le zonage a été revu afin de concentrer les incitations fiscales dans les zones où la demande locative est la plus forte et l’offre insuffisante (zones A, A bis et B1).
Cette mesure vise à mieux orienter les investissements vers les territoires où ils sont le plus nécessaires et à éviter la construction de logements vacants dans des zones peu attractives.
Le prélèvement à la source et les revenus fonciers
Depuis janvier 2019, l’impôt sur le revenu est prélevé directement à la source pour les salariés et les retraités. Pour les propriétaires percevant des revenus fonciers, cette réforme a également eu des conséquences. En effet, ces revenus sont désormais soumis au prélèvement à la source sous forme d’acomptes mensuels ou trimestriels, calculés sur la base des revenus fonciers déclarés l’année précédente.
Cette mesure vise à adapter le paiement de l’impôt aux fluctuations des revenus et à éviter les décalages dans le temps entre la perception des revenus et leur imposition.
La fiscalité immobilière est un domaine complexe et en constante évolution. Les dernières lois en vigueur témoignent d’une volonté de mieux orienter les investissements, de soutenir la rénovation du parc immobilier ancien et de favoriser la transition énergétique. Il est essentiel pour les propriétaires, investisseurs et locataires de se tenir informés des dernières évolutions afin d’optimiser leur stratégie immobilière et fiscale.