Découvrez les avantages du bail mobilité, un contrat de location flexible et sécurisé qui répond aux besoins de mobilité professionnelle ou personnelle des locataires tout en offrant une solution attractive pour les propriétaires. Dans cet article, nous vous présentons les principales caractéristiques du bail mobilité et les bénéfices qu’il peut apporter aux différentes parties prenantes.
Qu’est-ce que le bail mobilité ?
Le bail mobilité est un contrat de location meublée de courte durée, d’une durée minimale d’un mois et maximale de dix mois, destiné à favoriser la mobilité professionnelle ou personnelle des locataires. Mis en place par la loi Elan en 2018, il s’adresse notamment aux personnes en formation, en stage, en contrat d’apprentissage, en mission temporaire ou encore à celles qui effectuent un service civique.
Avantages pour les locataires
Parmi les principaux avantages du bail mobilité pour les locataires, on trouve :
- Souplesse et adaptabilité : La durée du contrat est modulable entre 1 et 10 mois, ce qui permet aux locataires de trouver un logement adapté à leurs besoins spécifiques sans avoir à s’engager sur une longue durée.
- Aucun dépôt de garantie : Le bailleur ne peut exiger de dépôt de garantie pour ce type de contrat, ce qui simplifie les démarches et réduit les frais pour le locataire.
- Renouvellement limité : Le bail mobilité n’est pas renouvelable, ce qui évite les situations de précarité locative et incite les locataires à rechercher un logement pérenne une fois leur période de mobilité terminée.
Avantages pour les propriétaires
Côté propriétaires, le bail mobilité présente également des atouts :
- Sécurité financière : Les loyers sont garantis par la garantie Visale, une caution gratuite proposée par Action Logement. Cela limite les risques d’impayés et offre une certaine tranquillité d’esprit aux bailleurs.
- Taxation avantageuse : Les revenus tirés de la location meublée sous bail mobilité sont imposés dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), qui offre une fiscalité plus avantageuse que celle de la location nue. De plus, si le propriétaire opte pour le régime micro-BIC, il bénéficie d’un abattement forfaitaire de 50% sur ses revenus locatifs.
- Possibilité de louer en résidence principale : Contrairement à la location touristique de type Airbnb, le bail mobilité permet aux propriétaires de louer leur résidence principale pendant une courte durée sans avoir à respecter les contraintes liées à ce type de location.
Exemple de mise en pratique
Prenons l’exemple d’une personne effectuant un stage de six mois dans une entreprise située dans une autre ville. Grâce au bail mobilité, elle peut trouver un logement meublé adapté à ses besoins pour cette période sans avoir à s’engager sur une durée plus longue et sans avoir à verser de dépôt de garantie. De son côté, le propriétaire bénéficie d’une garantie des loyers impayés grâce à la caution Visale et d’une fiscalité avantageuse avec le régime micro-BIC.
En somme, le bail mobilité constitue une solution flexible et sécurisante pour les locataires en situation de mobilité temporaire et pour les propriétaires souhaitant louer leur bien meublé sur une courte durée. Il répond aux enjeux actuels de mobilité professionnelle et personnelle tout en offrant des avantages fiscaux et financiers aux parties prenantes.